CGV-CGU

PRÉAMBULE

“Ensemble pour la biodiversité” est une association à but non lucratif éditeur du site web “EcoNature” qui propose un agenda d’activités Nature ainsi qu’un service de réservation d’activités gratuites et payantes mettant en relation des Organisateurs d’activités Nature et des Utilisateurs souhaitant se sensibiliser à la nature et aux savoir-faire écologiques.

Association : ENSEMBLE POUR LA BIODIVERSITÉ
78 rue des cascades 75020 Paris
N°RNA W751264409 n° Siret 91213604100015
Président de l’association :Gilles BenZerrouk

La mission de l'association est de sensibiliser le plus grand nombre à la biodiversité, au vivant et aux savoir-faire écologiques. Pour cela pour mettons en avant, à travers la plateforme EcoNature, les acteurs de terrain qui proposent des activités guidées de sensibilisation et d'éducation à la nature et à l'écologie.

DEFINITION

« Client » désigne la personne physique ou morale qui utilise le site afin de s’inscrire à une Activité proposée par un Organisateur.
« Organisateur» désigne les professionnels, experts, associations qui ont été approuvés par “Ensemble pour la biodiversité” pour proposer des Activités aux Clients.
«Lecteur» désigne la personne physique ou morale qui utilise le site afin de consulter l’agenda
«Utilisateur» désigne à la fois les Clients et les les lecteurs
« Activité » désigne une sortie, atelier, stage proposés par les Organisateurs sur le site EcoNature
« Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL: www.eco-nature.org
“Ensemble pour la biodiversité” est une association à but non lucratif éditeur du site web “EcoNature” qui propose un agenda d’activités Nature ainsi qu’un service de réservation d’activités gratuites et payantes mettant en relation des Organisateurs d’activités Nature et des Utilisateurs souhaitant se sensibiliser à la nature et aux savoir-faire écologiques.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ou CGVU ) concernent à la fois les Utilisateurs et les Organisateurs. Elles fixent les conditions d’utilisation du site ainsi que les obligations et responsabilités des Organisateurs et Utilisateurs. Ces CGVU sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à la conclusion du contrat d’utilisation des Services. Toute personne souhaitant accéder au Service s’engage à accepter expressément et à respecter sans réserve les présentes CGVU “Ensemble pour la biodiversité” se réserve la faculté de modifier les présentes CGVU à tout moment.

NATURE DES RELATIONS ENTRE ECONATURE ET LES ORGANISATEURS

“Ensemble pour la biodiversité” intervient en qualité de fournisseur (mandataire) d’un service de mise en relation via le Site EcoNature et n’est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et l’Organisateur. Il n’assure qu’un rôle d’intermédiaire dans la mise en relation entre l’un et l’autre.

Le déroulement des Prestations contractualisées via le Site EcoNature résulte exclusivement de l'accord intervenu entre l’organisateur et le client qui agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Pour les activités grand public, le Site EcoNature ne prend pas de commission sur la relation contractuelle existante entre l’organisateur et le client, mais propose au client de laisser, à sa guise une participation libre et consciente au bénéfice d’Ensemble pour la biodiversité”.

Pour les activités “Entreprise & collectivités locales”, le Site EcoNature prend une commission de 15% permettant de financer les frais de fonctionnement de l’association

CARACTÉRISTIQUES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME “ECONATURE”,

Accès à la Plateforme par les utilisateurs
La Plateforme est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGVU.
La navigation sur le Site est libre et ne nécessite par l’inscription sur le Site.
Le site présente :
- Des activités proposés par des associations ou des partenaires (Île-de-France Nature, les Chemins de la biodiversité) dont la réservation s’effectuent via un site tiers.
- Des activités gratuites et payantes publiées par des organisateurs sélectionnés par EcoNature et dont la réservation s'effectue sur le site d’EcoNature.

Sélection des organisateurs :
Les organisateurs présents sur la plate-forme EcoNature sont des professionnels (guide, naturalistes, animateurs nature, écologue, paysans engagés, associations environnementales)
Pour être présent,ils doivent remplir un questionnaire précisant leurs activités, leurs expériences, leurs diplômes. Ils sont ensuite, après analyse, validés ou pas par EcoNature.
Si l’Organisateur est validé , Le Site “EcoNature” lui met à disposition un accès à la plateforme d’administration EcoNature lui permettant de publier, d’éditer ses Activités et de visualiser ses inscriptions.

Publication des activités par les Organisateurs
L’organisateur décrit son activité en précisant :
le contenu de l’activité, le lieu, la durée, le type de public, le nombre minimum et maximum de Clients, les différents tarifs, les modalités d’annulation de la part du client ou de sa part ainsi que toutes les autres conditions nécessaires à la bonne information du Client.

Affichage des Activités sur le Site
- Les activités sont actuellement présentées sous forme de liste affichée par date

Processus de réservation d’une Activité grand public EcoNature:
- L’utilisateur choisit une activité gratuite ou payante, sélectionne une date, le tarif correspondant, le nombre de places
- Il s’identifie, (la réservation d’Activité, étant conditionnée à l’identification du Client)

L’identification peut se faire de 2 manières :
- Par la création d’un Compte Client :
  • - En saisissant sur “EcoNature” des champs obligatoires :prénom, nom, adresse email, et mot de passe
  • - Sans création de mot de passe, via un compte Facebook ou via un compte Google. “Ensemble pour la biodiversité” aura alors accès aux informations de base du compte Facebook ou Google de l’Utilisateur nécessaires à la connexion.k
- Par la commande en mode « invité » sans création de compte client et sans saisie de mot de passe.


- Il accepte les Conditions Générales de Vente, proposées lors de chaque commande avant le règlement.
- l’Utilisateur s'il le souhaite peux ajouter une participation libre et consciente pour financer et soutenir EcoNature
- l’Utilisateur procède ensuite au paiement par Carte bancaire (si activité payante). Le paiement sécurisée se faisant via Stripe, notre intermédiaire de paiement sécurisé.
- Suite à la validation de la commande, l’Utilisateur ainsi que l’Organisateur reçoivent un e-mail de confirmation de la commande et comprenant l’ensemble des informations.
- Un second mail sera envoyé 24h avant le début de l’activité.
Les activités ne sont plus réservables 4 heures avant leur début
PRIX ET MODALITÉ DE PAIEMENT
Le prix d'achat de chaque Activité est fixé par l’Organisateur et est mentionné en euros TTC sur la fiche d’activité, si celle-ci est payante.
Le fait pour l’Utilisateur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué correspondant bien à son type de tarif.
Le paiement sécurisé s’effectue par la Solution de Paiement Stripe qui prend des frais de traitement.
Pour les activités grand public, le Site EcoNature ne prend pas de commission sur la relation contractuelle existante entre l’organisateur et le client, mais propose au client de laisser, à sa guise une participation libre et consciente au bénéfice d’“Ensemble pour la biodiversité”.
Il appartient à l’Organisateur d’adresser sur demande du Client une facture de la prestation
“Ensemble pour la biodiversité” se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client ou pour un motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux.
“Ensemble pour la biodiversité” se réserve le droit de refuser la réservation d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

POLITIQUE D’ANNULATION
De la part du client :

Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-08 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Cependant les organisateurs proposent le plus souvent des conditions d’annulation plus favorables que le délai de rétractation prévu par la loi.
Annulation de la réservation par le Client :
Pour chaque Activité, les conditions d’annulation sont précisées dans la partie réservation de la fiche de description de l’activité. Ces conditions peuvent être définies par EcoNature ou directement par l’organisateur.
Toute annulation d’une commande doit être impérativement notifiée directement par mail à l’organisateur de l’activité.

De la part de l’Organisateur :

Annulation de la réservation par l’Organisateur :
En cas de force majeure, d’un nombre d’inscrits trop faible, de crise sanitaire ou de conditions météorologiques dangereuses, il peut arriver que l’Organisateur doive annuler l’activité.
Dans un tel cas, il en informe le client et pourra lui proposer :
  • une autre date d’activité
  • de faire réaliser l’activité par un autre Organisateur
  • de procéder au remboursement de la somme payée dans les 7 jours
Dans tous les cas, aucun préjudice de quelque nature, que ce soit ne peut être invoqué par le client, et aucun dédommagement ne sera du

OBLIGATION DES CLIENTS PARTICIPANT A UNE ACTIVITÉ PAYANTE

- L’Organisateur à le droit de refuser la participation d’un Client à l’Activité pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni l’Organisateur, ni “Ensemble pour la biodiversité”, ne pourront en être tenus responsables, et le Client ne pourra être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit
- “Ensemble pour la biodiversité” et l’Organisateur se réservent le droit de refuser la réservation d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours
- Le Client doit respecter les consignes de sécurité et d’hygiène données par L’Organisateur. Tout manquement à cette obligation autorisera le Partenaire à exclure le Client de l’Activité
- Le Client doit détenir une assurance Responsabilité civile valide au moment de la réalisation de la Prestation et couvrant les accidents et dommages de quelque nature qu’ils soient.
- “Ensemble pour la biodiversité”, et l'Organisateur déclineront toute responsabilité en cas d’accidents survenus pendant l’Activité
- Il est rappelé que “Ensemble pour la biodiversité” propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux activité proposés. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Activité ne saurait entrainer de responsabilité imputable à “Ensemble pour la biodiversité, sur quelque fondement que ce soit.

OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS PROPOSANT DES ACTIVITÉS PAYANTES

Les organisateurs doivent respecter les obligations suivantes :
-S’engager à la bonne exécution de la prestation conformément aux éléments mentionnés dans la fiche de description de l’Activité et conformément aux législations en vigueur pour réaliser cette Activité.
-Avoir contracté les assurances requises, conformément à la législation en vigueur avant la réalisation de toute Activité.
Dans le cas contraire, “Ensemble pour la biodiversité” ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages et des conséquences financières qui pourraient survenir.
- Gérer les éventuel litiges avec le client et en cas d’annulation et si les conditions d’annulation sont applicables, de garantir le remboursement de l’activité dans les 7 jours.
-S’assurer de la bonne santé et de la capacité physique de chaque Client notamment si la Prestation comprend des activités physiquess
- Ne proposer que des Activités faisant partie du périmètre défini par EcoNature. A savoir, des activités sur les thèmes suivants :
  • Faune: oiseaux, insectes , mammifères, traces….
  • Flore & Botanique: découvrir & savoir reconnaître les plantes et les fleurs (comestibles, médicinales, aromatiques),les champignons, les arbres de la forêt...
  • Eau, terre & ciel: écosystème, géologie,  minéralogie, astronomie...
  • Savoir-faire écologiques: apiculture, permaculture, horticulture, herboristerie, acteurs de la transition, ateliers ludiques, ateliers zéro déchet & écoresponsables (produits pour la maison, cosmétiques...)
  • Nature & bien être, activités pour enfants & pratiques créatives: yoga & méditation dans la nature, sylvothérapie / shinrin-yoku / bain de forêt ; éveil à la nature pour enfants ; pratiques créatives (teinture/encre végétale, vannerie, contes et légendes, herbier, dessin botanique, cyanotype…)

- Ne pas proposer sur EcoNature une activité à un tarif plus élevé que sur une autre plateforme ou sur le site web de l’organisateur

- Appliquer les restrictions de promotion et de référencement externe :
Comme c’est le cas sur les autres plateformes vous ne devez pas :
1. Inclure dans votre fiche d’organisateur public ou vos descriptifs de fiches d’activités votre n° de téléphone, votre adresse mail , des lieux de rendez-vous, des liens hypertextes pointant vers des sites web externes, y compris ceux de votre propre entreprise, de tiers ou de partenaires commerciaux.
2. Citer ou promouvoir explicitement votre marque, logo, ou tout autre signe distinctif dans le contenu de votre fiche d’organisateur public ou de vos fiches d’activités. Cela inclut toute forme de publicité indirecte ou de référence à des produits ou services spécifiques de votre entreprise.
- Vous engager à finaliser jusqu’au bout une transaction qui a été initier sur la plateforme EcoNature :
- Une fois qu'une mise en relation a été établie entre vous et un client via EcoNature, vous ne devez pas conclure la transaction en dehors de la plateforme.
- Toute prestation, transaction avec un client doit être finalisée et payer exclusivement via la plateforme, dans le respect des conditions et processus définis par celle-ci.

- Si vous proposez des activités Grand public (qui sont sans commission), vous devez ajouter sur votre site web le logo EcoNature avec un lien pointant vers le site d’EcoNature.Différents logo sont disponible ici

SERVICE CLIENT

“Ensemble pour la biodiversité” propose un service Client, joignable pour toute question par email à contact@eco-nature.org

REGLEMENT DES LITIGES ENTRE CLIENTS ET PARTENAIRES

“Ensemble pour la biodiversité” et le site “EcoNature” se tient à disposition des Utilisateurs pour faciliter le règlement de litiges opposant Client et Organisateurs, mais n’a pas d’obligation de résultat quant à la résolution des litiges.

INFORMATIONS PERSONNELLES / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site. “Ensemble pour la biodiversité” et le site “EcoNature” se réserve le droit de transmettre les données personnelles les concernant pour permettre le bon déroulement de l’Activité (communication des coordonnées à l’Organisateur), pour respecter une obligation légale, ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Mise à jour et sécurité des données personnelles :
Au moment de l’inscription, les Clients s’engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site “EcoNature” s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.